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Fausse plainte pour coup et blessure

Les coups et blessures volontaires : Actualités du droit belg

Allez au commissariat porter plainte pour coups et blessures Même si vous avez appelé les services de police au moment de l'agression et qu'ils se sont déplacés sur le lieu de l'infraction, vous devez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie, afin de porter plainte pour coups et blessures. Déposez plainte le plus tôt possible : c'est le meilleur moyen de retrouver votre. Pour porter plainte pour coups et blessures volontaires, vous disposez d'un délai de prescription de 3 ans. Conseil: Il est fortement recommandé de déposer plainte le plus tôt possible pour faciliter la recherche de votre agresseur dans le cas où il venait à se cacher. Notez également que les traces s'effacent avec le temps, rendant l'agression difficile, voire impossible à. bonjour, vous avez déposé plainte pour coups et blessures volontaires, pour deux jours d'ITT, il s'agit d'une contravention de 5 ème catégorie, et non d'un délit. Si vos jours d'itt augmentent, il faudra présenter un nouveau certificat médical avec le nombres de jours d'ITT en plus et non le nombre de jours d'arrêt de travail. Savez vous combien de jours à cette personne? Même si la.

Bonjour, tout dabord je vous expose la situation pour vous comprenez bien ce quil se passe. Jétais amie avec ma voisine au dessus et au mois de décembre, suite à une futilité, elle a décidé de couper les ponts. Nous nous rendions des services mutuellement, elle partait, je moccupais de son chat e.. Pour quelles raisons ne puis-je pas introduire une plainte via ce formulaire ? Si vous désirez porter plainte pour des faits relevant de la compétence des autorités judiciaires (exemple : coups et blessures, corruption, usage de faux, ), veuillez vous adresser à un service de police compétent ou par courrier au Procureur du Roi. Si vous.

Coups et blessures service-public

vous avez trois mois pour déposer votre plainte; le délai commence à courir à partir du jour où vous avez connu l'auteur de l'infraction ; vous pouvez porter plainte contre une personne connue ou inconnue ; vous pouvez également retirer votre plainte ; point important : si, par cette infraction, vous avez subi un dommage que vous voulez faire valoir lors de la procédure pénale (et qui. Recours contre plainte abusive et mensongère pour coups et blessures avec certificat médical de complaisance - Le 09/11/2013 TCB. offline. Bonjour, Une plainte a été déposée contre un membre de ma famille pour coups et blessures. Il y a bien eu altercation, mais l'homme qui a porté plainte était à la base dans son tort. J'explique. Il avait stationné son véhicule dans un jardin.

Après un dépôt de plainte : que se passe-t-i

Accusé à tort de coups et blessures : puis-je obtenir des

Porter plainte pour coups et blessures : conséquences. En droit, on classe les différents types de violences en fonction de l'impact qui en résulte. Pour vous situer, voici les types de violences — des plus graves aux moins sévères, la peine minimale encourue et le montant de l'amende estimé. Attention, les conséquences citées ci-dessous ne prennent pas en considération les. Cette dame a été porté plainte quelques jours après pour coups et blessures volontaires entrainant un ITT inférieur à 8 jours. Les blessures ? un hématome de 2cm sur le poignet, c'est tout ! Lors de la confrontation, le policier a déclaré ne pas croire la version de mon ami et croit la dame. Son responsable est témoin de ce qu'il s'est passé dans le magasin, mais il ne le croit pas. Constatation de coups et blessures Ce certificat doit être remis à la victime uniquement (ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur protégé, et si le représentant légal n'est pas impliqué dans la commission des faits). Un double doit être conservé par le médecin signataire. Nom et prénom du médecin : _____ Adresse : _____ Numéro d'inscription. Je soussigné(e) (nom et prénom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) et exerçant la profession de (profession), vous informe porter plainte contre (nom et prénom / nom de l'entreprise / nom de l'organisation / ou X si personne non connue), résidant à (nommer l'adresse de la personne ou de l'entreprise concernée) pour (qualification de l'infraction) Victime de fausses accusations de violence avec coups et blessures par une voisine atteinte de la fibromyalgie j'ai décidé de faire appel suite à un jugement trop hâtif de la part du ministère public. J'ai été informé de l'état de santé de la voisine la veille du procès au tribunal de police, mon avocat a plaidé la relaxe sur les attestations de ma mère et ma petite soeur de 13.

Dans ce dernier cas, la plainte est déposée contre X. Quels sont les délais pour porter plainte ? Si vous êtes victime d'une infraction, vous disposez d'un certain délai pour informer les autorités compétentes: un an pour une contravention; six ans pour un délit (vol, coups et blessures, escroquerie); vingt ans pour un crime Publié le 05 août 2019 à 21h16 Modifié le 05 août 2019 à 21h20 Bout du Monde. Une plainte pour coups et blessures et deux signalements d'agression sexuell

Porter plainte pour coup et blessure - Oorek

Comment délivrer un Certificat de coups et blessures ? regles à respecter , modelé d'un Certificat médical initial descriptif des blessures, concernant une personne victime de violences }, Pour porter plainte, vous devez vous rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie (de préférence près du lieu où les violences ont été commises ou du domicile de l'auteur des coups). Vous devrez réunir le maximum de preuves prouvant le préjudice dont vous êtes victime : Le certificat médical prévoyant l'ITT et décrivant la nature et la gravité des blessures. Le constat. Oui, mais cela n'aura aucune influence sur les éventuelles poursuites que pourrait effectuer le parquet. Après avoir déposé plainte, vous pouvez vous désister, c'est-à-dire retirer votre plainte. Toutefois, les plaintes en matière de violences conjugales sont toujours transmises au parquet. Une fois la plainte reçue, le parquet décide s'il entame ou non des poursuites Les risques d'une plainte pour coups et blessures de mineur? : J'ai 17ans et une amie de 15ans veut porter plainte. Je vous explique,j'ai eu une altercation avec elle a l'école, je l'ai sec

Coups et blessures volontaires : dommages et peine prévue

Pour que le dépôt de plainte pour coups et blessures soit recevable, il faut impérativement faire constater par certificat médical les éventuelles lésions et blessures (ou leur absence). Ensuite, vous pouvez vous rapprocher d'une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police. Vous pouvez également envoyer un courrier sur papier libre au procureur de la République. Vous devez. 50+ videos Play all Mix - BB BRUNES - Coups et Blessures [Clip Officiel] YouTube BB BRUNES - Lalalove You [Clip Officiel] - Duration: 3:17. BBBrunesMusic 3,845,521 view Pour déposer plainte auprès de la police suite à une infraction pénale, vous pouvez vous présenter directement dans n'importe quel commissariat de police. Certains sont ouverts 24h/24. Vous pouvez également contacter le service d'assistance policière aux victimes de votre zone de police ou de la police fédérale de votre arrondissement. Attention : ces services n'actent pas les. Introduction : Le certificat pour coups et blessures volontaires peut-être établi : sur réquisition judiciaire après dépôt de plainte de la victime. - Aujourd'hui sur Urgences Online : retrouvez les actualités médicales, les analyses des publications de recherche médicale, la formation médicale continue en ligne. Toutes les données sont libre d'accès

fausse plainte! comment faire? - Rapports à la société

FORMULE 1. F1: plainte pour «coups et blessures volontaires» déposée contre Sutil. Mis à jour le 17/05/11 à 18h12. Eric Lux, actionnaire de l'équipe Lotus Renault, porte plainte contre le. Paris, le 20 juillet 2020. Objet : Plainte contre X. Monsieur le Procureur de la République, Par la présente, j'ai l'honneur de vous transmettre une plainte contre X pour coups et blessures volontaires, délit réprimé par l'article 222-11 du nouveau code pénal Porter plainte pour coups et blessures... 7 octobre 2003 à 20h47 Dernière réponse : 8 mars 2006 à 8h40 je voudrais savoir comment cela se passe ? il parait qu'il faut voir un medecin legiste, est ce qu'il doit etre obligatoirement legiste ? dois je m'y rendre seule ? où puis je en trouver un ?. Deux professeurs de collège et un agent technique (Iatos) devraient comparaître demain devant le tribunal pour « dénonciation calomnieuse » après avoir porté plainte pour coups et blessures. Pour un dépôt de plainte pour coups et blessures pensez à réunir les éléments du préjudice matériel et à avoir consulté un médecin avant tout pour évaluer la gravité de vos dommages corporels. Pensez aussi à vous munir d'une pièce d'identité. J'ai été victime d'une agression physique, que faire ? que faire en cas d'agression ? Il est nécessaire d'aller porter pl

Document 5 - Plainte pour coups et blessures. Partager cet article. Imprimer cet article. 27 juillet 1556. — Dijon, prison municipale . Audition de Michel Arnoul, couturier de Dijon, emprisonné sur plainte de Damien Gaudin, brodeur de la même ville, pour coups et blessures. Archives départementales de la Côte-d'Or, BII 360/41. Le XXVII jour de juillet mil V C cinquante six, es prisons de. Sujet : Une plainte pour coup et blessure. Répondre. Nouveau sujet Liste des sujets. Actualiser. 1. Petit-yugi34 MP. 07 juin 2020 à 22:24:13. Ils sont 3 a dirent qu'ils n'on rien fait mon pote n. Le professeur qui s'était suicidé après avoir été placé en garde à vue suite à une plainte pour coups et blessures déposée par l'un de ses élèves, n'avait pas commis les faits qui lui.

fausse plainte pour coups et blessures - Monde de la

pour le patient. Le praticien doit connaître les règles qui autorisent la rédaction des certificats malgré l'obligation de secret professionnel afin de ne pas priver le patient de ses droits, mais sans prendre le risque d'être sanctionné par une plainte. Le médecin est sollicité, en particulier, dans l'urgence, ca Pour tuer ou sortir d'une scène un PNJ mineur il faut lui infliger 1 blessure et 4 blessures pour un PNJ majeur (comme pour les PJs). Les PNJs mineurs disposent d'un seul trait avec une valeur de dé fixée selon la difficulté souhaitée par le MJ. Les PNJs majeurs eux disposent d'un trait et de deux compétences à d6 et d10 David a atteint son partenaire d'entraînement avec un coup par. Plusieurs jours plus tard, je suis convoqué à la police qui m'indique qu'une plainte a été déposé contre moi pour coups et blessures ayant entraîné une ITT de + 8 jours. Un certificat a été établi par un médecin généraliste en ces termes sur papier à entête du cabinet: Je certifie avoir examiné ce jour Mme X qui dit avoir été agressée ce jour sur la plage. Elle présente. Capo 1 Intro : E-----| B-----| G-----0-2-0-----0-2-0-----0-2-0-----0-2-0-----| D-0-0-----0-0-----| A-----2-2-----2-2-----| E-----| Couplet : D 200 watts Bm en paire de bottes D Bm délicate et désinvolte G c'est pas des cracks A Bm quand elle me sourit A G j'me détraque A D à coups d'insomnie Refrain : G A D tu me plaques comme une affiche au mur G A Bm je porte plainte pour coups et. Porte plainte : ton agresseur, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une ITT de moins de 8 jours, a commis une contravention de 5ème classe (qui peut devenir un délit, et donc être puni plus gravement, selon certaines circonstances...) je crois que l'amende est autour de 1500 euros. Elle peut s'accompagner d'autres sanctions comme des travaux d'intérêt général, voire pire.

Formulaire de plainte Police Fédéral

  1. Après cette consultation, si une plainte en ligne est opportune et si vous le souhaitez, vous pouvez nous mandater pour déposer votre plainte, moyennant un frais fixe de 99 euros. De façon complètement sécurisée, votre plainte est alors qualifiée juridiquement et mise en forme par un avocat, qui l'adresse ensuite au tribunal compétent
  2. que risque ton pour une plainte coup et blessure? jai casser la gueule a un gars hier j'etais sous effet d'alcool il a un oeil au cocard il et defiguré jai appris aujourdhui qu'il veut porter plainte contre moi je risque quoi ? il a insulter ma famille dou ma colere et avec l'alcool jai peter un plomb merci . Mettre à jour: si il ma mis deux droite je suis un peu gonfler au niveau de la.
  3. Une affaire de coups et blessures volontaires, sous-tendue par une histoire d'adultère, a conduit en prison un mari cocufié et l'amant de sa femme. Tous les deux ont été condamnés, hier, pour coups et blessures volontaires réciproques. En plus d'être cocufié par Mamadou Woury Diallo, Alsény Diallo a passé plusieurs jours en prison, en compagnie de l'amant de sa femme. Le.

Plainte pour harcelement moral Par jujulie63, le 18/06/2011 à 11:01 Bonjour, il y a quatre semaines mon ex m'a chassé de la maison en me menaçant de porter plainte contre moi pour vol coup et blessure et degradation. Ses accusations étant fausses je suis allée au commissaria faire une main courante pour les prévenir de ces fausses. enfin moi, mon ex a porté plainte pour coup et blessure (pour 2 griffure au visage) pour un fait du 1er mai de cette année j'ai été convoqué en juillet et cela est passé au tribunal courant aout. mais tout dépend de leur surcharge de travail. voilà bises et bon courage. 1 - J'aime Réponse utile! 9 septembre 2003 à 14h40 . En réponse à ilhem_54033. La personne sera convoquée par le. Avez-vous besoin de créer de fausses blessures pour compléter votre déguisement d'Halloween, pour tourner un film, pour participer à une pièce de théâtre ou pour vous rendre à un quelconque évènement déguisé ? Il vous sera possible de créer une plaie réaliste uniquement avec du matériel disponible à la maison et vous pourrez même aller plus loin en utilisant du maquillage et. Ryan Phillippe fait une déclaration suite aux accusations d'agression de son ex-petite amie, Elsie Hewitt. En tant que fervent défenseur de la santé, du bien-être et de l'égalité des femmes. jai porté plainte pour coup et blessure et violence verbale et materiel contre mon conjoint et menace de mort il est pret a tout avoué l'infraction de coups et blessures suppose que des coups aient été par contre, les moyens utilisés pour porter le coup importent peu. Vu sur s3-eu-west-1.amazonaws.co

j'ai déposé plainte pour coup et blessure contre mon beau fils de 16 ans (le fils de mon mari) et je voudrais savoir si il faut que je prenne un avocat et comment va se passer la procédure? j'ai eu 2 jours d'It Villers: elle dépose plainte pour coups et blessures. La dame a déposé plainte deux jours après les faits. - Belga. Lecture zen; Une jeune femme a déposé plainte hier auprès du parquet contre son compagnon. Elle présentait des traces d'étranglement. Le suspect, déjà connu des services de police, s'est rebellé au moment de son interpellation. La délivrance d'un mandat d.

Modèle de lettre porter plainte pour agression coups et blessures au Procureur de la République - LETTRE TYPE POUR PORTER PLAINTE POUR AGRESSION ET COUPS ET BLESSURES Le fait de s'en prendre physiquement à une personne, de lui donner des coups et de le blesser physiquement est puni par la loi. En effet, selon l'article 222-11 du nouveau Code pénal « Les violences ayant entrainé une. Valérie Trierweiler, femme de caractère, assurément. La journaliste et ex-Première dame aurait giflé un homme, ce jeudi 12 mars, dans un café du 15e arrondissement de Paris, selon une. Ka, pour coups et blessures volontaires et réciproques. (Itt) de 21 jours, elle saisit la gendarmerie d'une plainte contre sa co-épouse, qui s'était elle aussi fait faire un certificat. ma voisine a porté plainte contre moi pour une agression fictive, avec un outil de jardin, qui aurait eu lieu mi-2013 ( motif : coups et blessures avec arme sans ITT ). Nous avons bien eu une altercation verbale le jour indiqué, mais ça n'a pas été plus loin. Après une audition avec un OPJ et le témoignage de mes parents ( seuls témoins ), la plainte a été classée sans suite, cette. Coups et blessures volontaires : Abiba actuellement dans les locaux du commissariat de Dieuppeul . La chanteuse Abiba serait actuellement dans les locaux du commissariat de Dieuppeul, accompagnée.

Le mardi 6 août, la femme enceinte était convoquée suite à la plainte déposée par un couple pour coups et blessures. Les faits auraient eu lieu quelques semaines auparavant, sur la voie publique... En avril dernier, une maman a déposé plainte à deux reprises pour harcèlement et coups et/ou blessures volontaires envers un mineur par une personne ayant autorité sur la victime. « J'ai d'abord eu des soucis avec mon premier fils. Pendant des mois, l'école m'a dit qu'il était autiste et ensuite qu'il avait tel ou tel. j'me détraque à coups d'insomnie tu me plaques comme une affiche au mur je porte plainte pour coups et blessures j'étais à deux doigts de finir fou de toi fou de toi 200 watts en paire de bottes délicate et désinvolte les yeux flous elle semble si loin de tout quand elle me fait la moue c'est tout mon c ur qui bout coco tu me plaques comme une affiche au mur je porte plainte pour coups. 5 thoughts on Annonay : trois gendarmes portent plainte pour coups et blessures nethanel dit : 15 juillet 2013 à 08:31 . Apparament il faut faire partie des anti mariage pour tous ou bien.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée Je lui ai mis une giffle. la plainte fut déposée,j'ai était convoqué au commissariat alors que moi aussi j'ai déposé plainte pour harcellement et violence avec coup et blessure sans itt. mon amie témoin biensûr. aujourd'hui pour que cette affaire aille si loin je pense que l'avocat de mon mari qui est également batonnier à influé pour que cette affaire soit jugé à son avantage.

Video: Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d

c'est rare qu'un homme aille en prison pour une plainte pour coups et blessures a moins que ceux ci ton mis dans un tres sales etat!! pour ce qui est de retirer ta plainte, tu va a la gendarmerie ou tu as deposer plainte et tu l'a fait annulé!! mais sache que si tu l'annule et qu'un jour il lui reprend l'envi de te refrapper ou de te menacer, la plainte que tu aura annuler ne sera plus. Fausse depot de plainte. 12 février je suis allée à l'hôpital qui m'a delivré un certificat médical attestant coups et blessures et ITT de 3 jours.ET quand je suis allée à la gendarmerie pour porter plainte on m'a dit que je ne pouvais pas car il avait porté plainte en premiers .Comment puis je faire pour déposer plainte contre lui et prouver qu'il à fait une fausse déclaration. Mais tu peux peut-être aussi porter plainte contre elle pour ces fausses blessures. Si tu as fais une fausse déclaration, mais la plaignante également puisqu'elle déclare des séquelles physique inexistantes si les dégâts ne sont qu'une simple rayure. Donc tu ne seras pas exonéré vis a vis de l'assurance de tes parents. Mais tu peux peut-être aussi porter plainte contre elle pour ces. Elle a porté plainte pour coups et blessures et détresse émotionnelle. Terrence Howard et Michelle Ghent sont en guerre depuis des mois puisqu'il accuse son ex-femme de le faire chanter. En effet,..

  1. Qu'est-ce que le faux témoignage : I). — La définition de l'infraction de faux témoignage (Qu'est-ce que le faux témoignage) Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende, prévoit l'article 434.
  2. L'homme d'affaire luxembourgeois Eric Lux, l'un des actionnaires de l'écurie de Formule 1 Lotus Renault, a porté plainte contre l'Allemand Adrian Sutil (Force India), pour coups et blessures..
  3. En marge de la journée de mobilisation des Gilets jaunes, une femme du pays de Plouay a porté plainte, ce lundi matin, au commissariat de Lorient pour coups et blessures. Les faits se sont produits..

Réagir suite à des allégations mensongères: la plainte en

  1. si vous avez été victime d'une agression physique ou d'une violence psychologique, seul le dépôt de plainte vous permet de faire valoir vos droits et d'obtenir les coup s et blessure s sont sanctionnés plus gravement selon la gravité des blessure s infligées à la victime. il faut distinguer les blessure s (ou vous avez été victime de coup s et de blessure s soit par une personne que vous connaissez (un voisin, un collègue de travail, votre conjoint), soit sans avoir
  2. Sawegnon - Jeudi 11 janvier 2018 - Dans une rencontre avec la presse dont KOACI a été convié, les nommés GOLY Kadjo, KOUAME Raymond Aristide et HIANNO
  3. À Grenoble, un chirurgien spécialiste des opérations du dos a été mis en examen le 10 juin pour homicides involontaires et blessures involontaires, révèle RTL ce 22 juin. En tout, 74.

Coups et blessures : ce que dit le Code pénal sur ce déli

  1. Elle a par la suite portée plainte. Senne a été interpellé et a passé 48 heures en garde à vue. Pour l'instant, il a l'interdiction d'approcher celle qui est devenue du coup son ex. Cette histoire va sûrement faire froid dans le dos à Amélie ! On espère que la jeune femme battue remonte la pente
  2. Pour le procureur général, Estelle Arpigny, il n'y a cependant pas de doute. Ni sur les coups, ni sur le recel de faux documents. Il est vrai que le passé du policier ne plaide pas en sa faveur. En 2013, a-t-elle souligné, il avait déjà été traduit en justice pour des coups sur une personne interceptée. Il avait bénéficié d'une.
  3. PSA : un syndicaliste porte plainte pour coups et blessures - La Nouvelle République. Menu. Actu Local
  4. Ce, suite à une plainte déposée par la nièce de la coépouse de sa mère. La fille de Diop Iseg serait accusée de coups et blessures volontaires, selon une source proche d'elle. Seneweb a tenté de joindre Abiba pour avoir sa version des faits, en vain
  5. J'ai l'honneur de porter plainte contre Monsieur (nom et adresse), pour coups et blessures volontaires, délit réprimé par l'article 309 du Code pénal. À la suite d'un accrochage automobile, constat du (date et lieu), Monsieur s'est énervé et (résumez brièvement les coups portés). Ainsi s'est trouvé caractérisé le.
  6. Plainte contre Mourinho pour coups et blessures Premier site d'informations de l'Afrique de l'ouest | seneweb.co

Conséquence d'une plainte pour coups et blessures

Pour cela, votre avocat sollicitera une expertise médicale qui précisera les préjudices liés aux coups et blessures que vous avez subis. Elle est automatiquement accordée par le juge. L'expertise déterminera et évaluera point par point l'ensemble de vos dommages corporels et psychologiques. Votre avocat commentera l'analyse de l'expert ou sollicitera une contre-expertise pour que. Dans mon cas précis, il s'agit, très probablement, de consignes venant d'ailleurs (parquet, par exemple) pour ne pas prendre et/ou surtout ne pas traiter la plainte. Présentement et toujours dans mon cas, paresse et/ou pot-de-vin ne sont même pas nécessaires ; les collègues de la loge (franc-maçonnerie) s'arrangent entre eux. C'est bien plus insidieux et obscur 8h35 : L'acteur cultissime de Cyrano de Bergerac et plus récemment de la saga Astérix et Obélix est visé par une plainte pour coups et blessures. Selon l'agence de presse R et une.

Son père a déposé une plainte contre X, au commissariat du 13e pour enlèvement, coups et blessures dès vendredi matin 23 mars. Il lui a été indiqué que cette plainte serait transmise. J'porte plainte pour coups et blessures J'étais à deux doigts de finir fou de toi Fou de toi 200 Watts, en paire de bottes Délicate et désinvolte Les yeux flous, elle semble si loin de tout Quand elle me fait la moue C'est tout mon cœur qui bout Cou-cou Tu me plaques comme une affiche au mur J'porte plainte pour coups et blessures J'étais à deux doigts, de finir fou de toi Fou de toi Tu. • Joey Starr, accusé de coups et blessures par sa compagne • Après le coma éthylique de sa fille, un père porte plainte contre le supermarché qui a vendu l'alcool • Piscine de Reuilly : deux blessés par des coups de couteau ! • L'Elysée porte plainte contre Ryanair : 500.000 euros pour Carla et un euro pour Nicola Ce dernier a porté plainte pour coups et blessures. [Dernière mise à jour, le vendredi 13 mars 2015 à 10h28] Une altercation a éclaté jeudi matin aux abords du café Régalia, un bar du. Le quotidien canadien La Presse a publié une dépêche ce jeudi 28 septembre à propos d'une plainte déposée à la greffe de la Cour Africaine des Droits de la Personne et des Citoyens au profit du rwando canadien Dr Léon Mugesera, extrude au Rwanda par les autorités canadiennes et reconnu coupable des crimes de génocide des Tutsi de 1994 qui lui étaient reprochés Article 521-1 du Code pénal « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

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